Le Code civil confie aux parents l'autorité parentale sur leurs enfants. Cette autorité est définie comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant" (article 371-1). Concrètement, l'autorité parentale met à la charge des parents plusieurs obligations telles que l'entretien de l'enfant, son éducation ou encore la gestion de ses biens.
L'entretien de l'enfant
Chaqu'un des parents doit contribuer à l'entretien de l'enfant, en fonction de ses ressources. En pratique, cet entretien comprend la prise en charge de différents frais comme les dépenses d'habillement, de nourriture, d'hébergement. Mais l'argent de poche n'est pas pour autant un droit !
Dans certains cas, lorsque les parents sont séparés, la contribution à l'entretien de l'enfant peut prendre la forme d'une pension alimentaire (Cass. civ. 2, 18 mars 1992, n° 92-19313).
L'exercice de l'autorité parentale consiste également à protéger l'enfant aussi bien physiquement que moralement. Dans ce cadre, les parents doivent veiller à sa santé. Ils doivent également le protéger dans sa vie privée, mais aussi dans ses relations avec les autres personnes.
Lorsque l'enfant devient majeur, l'obligation d'entretien de l'enfant ne cesse pas, sauf si les parents se trouvent dans l'impossibilité de s'en acquitter ou si l'enfant est à même de subvenir seul à ses besoins.
L'éducation de l'enfant
Les parents doivent assurer l'éducation et le bon développement au quotidien de l'enfant. Dans ce cadre, il appartient au père et à la mère de veiller à ce que leur enfant suive une éducation scolaire. Ils doivent également lui assurer l'apprentissage de la vie en société (politesse, moralité, respect des autres...). Selon son âge et son degré de maturité l'enfant doit être associé aux décisions qui le concernent.
La gestion des biens de l'enfant
La gestion des biens propres de l'enfant est exercée par ses parents. Le père et la mère disposent conjointement sur les biens de l'enfant des droits que l'on qualifie "d'administration" et de "jouissance". Le droit de jouissance des biens de l'enfant reconnu aux parents prend fin lorsque l'enfant atteint l'âge de 16 ans. Toutefois, ce droit peut cesser plus tôt si l'enfant se marie avant ses 16 ans ou si l'autorité parentale prend fin pour une cause quelconque.
Mais attention, les parents, n'ont pas la jouissance des biens que l'enfant peut être amené à acquérir dans le cadre de son travail. Cette jouissance ne s'étend pas non plus aux biens qui sont donnés ou légués à l'enfant lorsque le donateur prévoit expressément que les parents n'en jouiront pas.
Enfin, en matière d'héritage, c'est aux parents qu'il revient de payer les dettes d'une succession en faveur de l'enfant. Ces dettes seront payées sur les revenus de l'héritage (loyer s'il s'agit d'un immeuble, intérêts s'il s'agit d'une somme d'argent...).
Textes de référence
"L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité."
Source : article 371-1 du Code civil
"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."
Source : article 371-2 du Code civil
