Les documents concernant les fonctionnaires et les agents publics sont-ils communicables ?


Dans le cadre de la recherche d’une plus grande transparence de l’administration, mais aussi parce que cette dernière doit avant tout rester au service des administrés, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) considère que certains documents concernant des agents publics peuvent être communiqués aux tiers.

Peuvent être ainsi communiqués à toute personne qui en fait la demande :

- le nom d’un fonctionnaire et le poste qu'il occupe,

- l'adresse administrative d'un agent,

- les actes officiels de sa vie administrative (arrêté de nomination, tableau d'avancement, arrêté de radiation, décision de détachement…),

- l'indice de sa rémunération

Ne sont en revanche pas communicables les informations concernant de manière plus directe sa vie personnelle telles que celles relatives au détail de sa rémunération, au montant des primes qui peuvent lui être versées, à sa fiche de salaire, à sa notation par sa hiérarchie ou encore aux notes obtenues à un concours.