Les parents peuvent désormais choisir le nom de famille de leur enfant dans des conditions qui ont été précisées par un décret du 29 octobre 2004 (JO du 31/111/04, p. 18496). Cette nouveauté, issue d'une réforme législative intervenue le 4 mars 2002, devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre 2003. Un second texte de loi du 18 juin 2003 a finalement décidé d'en repousser l'application au 1er janvier 2005. Depuis cette date, les parents peuvent choisir de transmettre à leur enfant le seul nom du père, le seul nom de la mère ou les deux noms accolés dans l'ordre qui leur convient. Ces dispositions concernent les enfants légitimes, les enfants naturels mais également les enfants adoptés.
Le choix du nom à la naissance
Les parents peuvent choisir d'un commun accord le nom de leur enfant. Cette possibilité concerne les enfants des parents mariés, mais également les enfants naturels dont la filiation est établie simultanément par les deux parents. Le choix s'effectue conjointement par les deux parents par une déclaration à l'officier d'état civil, soit lors de la déclaration de naissance, soit ultérieurement, avant la majorité de l'enfant.
Concrètement, trois possibilités sont offertes aux parents. Ils peuvent décider de transmettre le seul nom du père, le seul nom de la mère, ou encore les deux noms accolés dans l'ordre qui leur convient.
Le choix du nom de l'enfant à la naissance est un choix important. En effet, le nom choisi par les parents pour le premier enfant sera définitif. Le nom choisi sera également celui qui s'imposera aux autres enfants que pourront avoir les parents.
Afin d'éviter le cumul des noms au fil des générations, la loi prévoit que chaque parent ne peut transmettre qu'un seul nom. Lorsque l'un des parents porte déjà plusieurs noms, il peut choisir de ne transmettre qu'un seul nom à son enfant.
Lorsque la filiation n'est pas établie simultanément par les deux parents, c'est le nom de celui des parents qui l'a reconnu en premier que porte l'enfant. Ainsi, lorsque la mère reconnaît l'enfant avant le père, elle peut choisir de transmettre son nom à son enfant.
La modification du nom de famille de l'enfant
Le nom d'un enfant naturel qui a été légitimé par l'effet du mariage de ses parents peut être modifié.
Concrètement, si la filiation est établie de manière successive (la mère puis le père par exemple), les parents peuvent modifier le nom de leur enfant en choisissant celui du père, de la mère, ou encore les deux noms accolés, comme pour les autres parents.
La modification du nom de famille de l'enfant ne peut s'effectuer qu'à la condition que les parents n'aient pas déjà modifié le nom de leur enfant par une déclaration conjointe.
Lorsque l'enfant est âgé de plus de 13 ans, les parents doivent obtenir son consentement pour modifier son nom.
Les règles applicables aux enfants adoptés
En cas d'adoption plénière, c'est-à-dire lorsque l'adoption entraîne la rupture avec la famille par le sang, l'enfant porte le nom de l'adoptant. Il perd donc son nom d'origine. Ses parents adoptifs peuvent choisir, comme les autres parents, de faire porter à leur enfant le nom du père adoptif, celui de la mère adoptive, ou encore ces deux noms accolés en cas de déclaration conjointe.
En cas d'adoption simple, c'est-à-dire lorsqu'il n'y a pas de rupture du lien entre l'enfant et sa famille d'origine, l'enfant porte un double nom : celui de l'adoptant et celui de l'adopté.
Les parents adoptifs peuvent choisir le nom qu'ils souhaitent accoler au nom d'origine de l'enfant qu'ils ont adopté. Ils ne peuvent en choisir qu'un seul. En cas de désaccord entre le père et la mère, l'enfant porte le nom du père adoptif accolé à celui de son nom d'origine.
Le choix du prénom
L'enfant peut avoir un ou plusieurs prénoms. Les prénoms sont choisis par le père et par la mère. Si la mère a demandé le secret de son identité lors de l'accouchement (accouchement "sous x"), elle peut tout de même faire connaître les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
Les prénoms de l'enfant sont portés sur l'acte de naissance, à côté des autres mentions : jour, heure et lieu de naissance, sexe de l'enfant, nom de famille, identité et profession de ses parents...
Si le juge estime que le prénom donné à l'enfant n'est pas conforme à son intérêt, il peut ordonner que le prénom soit supprimé des registres de l'état civil et attribuer à l'enfant un autre prénom.
