Les liens utiles

ASSEMBLEE NATIONALE (www.assemblee-nationale.fr)
A l'instar du site du Sénat, le site de l'Assemblée nationale présente une actualité des textes législatifs. Il offre également la possibilité d'accéder à quelques rapports ainsi qu'aux réponses ministérielles en réponse à des questions posées par vos députés.

JOURNAL OFFICIEL (www.journal-officiel.gouv.fr)
Le seul site officiel pour accéder à un texte officiel (loi, décret...) en format numérique certifié.

LEGIFRANCE (www.legifrance.gouv.fr)
Accéder aux textes en vigueur (lois, décrets...), aux publications officielles (Journal officiel, Bulletin officiel des différents ministères...), mais aussi aux principales décisions des juridictions françaises. Tel est l'objectif du site officiel Légifrance.

SENAT (www.senat.fr)
Le site de Sénat, particulièrement bien conçu, vous permet de suivre l'évolution des textes législatifs au sein de dossiers très détaillés. Il offre la possibilité d'accéder à l'ensemble des réponses ministérielles aux différentes questions écrites posées par les sénateurs au Gouvernement depuis de nombreuses années.

FORMULAIRES (www.cerfa.gouv.fr)
Le site du Centre d'enregistrement des formulaires administratifs (CERFA) met en ligne la plupart des formulaires administratifs officiels dont peuvent avoir besoin les particuliers, mais aussi les entreprises.

IMPOTS (www.minefi.gouv.fr)
Très utile, le site Internet du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI) offre de précieuses informations d'ordre fiscal. Il permet, en particulier, à tout contribuable de consulter son dossier fiscal en ligne à l'adresse www.impots.gouv.fr. A ne manquer sous aucun prétexte avant d'effectuer sa déclaration d'impôts !

CULTURE (www.culture.gouv.fr)
A noter la rubrique " Internet culturel ".

EDUCATION NATIONALE (www.education.gouv.fr)
Actualités, rapports et le Bulletin officiel de l'éducation nationale actualisé le jeudi

INTERIEUR (www.interieur.gouv.fr)
Quelques démarches administratives utiles (inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte d'identité...).

CNIL (www.cnil.fr)
L'excellent site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) devrait ravir les passionnés de droit, d'informatique et de protection des libertés individuelles sur Internet (voir, en particulier, la rubrique "Vos traces"). Il permet également à tout créateur de site Web, d'effectuer sa déclaration officielle de création en ligne.

CONSEIL D'ETAT (www.conseil-etat.fr)
Pour consulter les principales décisions du Conseil d'Etat.

COUR EUROPEENNE DE JUSTICE (www.europa.eu.int/cj/fr)

COUR DES COMPTES (www.ccomptes.fr)

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (www.conseil-constitutionnel.fr)

MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE (www.mediateur-de-la-republique.fr)

ADMINET (www.admi.net./jo)
Précurseur dans le libre accès à l'information juridique en ligne (sans commentaires ni explications toutefois), ce site vous donne accès à la plupart des textes en vigueur (lois, décrets, réglements, circulaires, Codes...).

ALLOCATIONS FAMILIALES (www.caf.fr)
Le site des Caisses d'allocations familiales (CAF) vous offre la possibilité de télécharger vos formulaires de demande de prestations, mais aussi de calculer le montant de vos aides (logement ...).

ASSURANCE MALADIE (http://www.ameli.fr)
Le site de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), désormais baptisé AMeli (l'Assurance Maladie En LIgne), vous permet de télécharger les formulaires liés à l'assurance maladie tels que ceux relatifs à l'invalidité, l'arrêt de travail ... Il offre également la possibilité de consulter l'état de vos remboursements.

COTISATIONS SOCIALE (www.urssaf.fr)
A consulter pour éditer une fiche de paye et calculer les cotisations à payer ensuite.

ENTREPRISES (www.societe.com)
Ce service d'information gratuit sur les entreprises, vous permet de consulter les chiffres clés du bilan ainsi que l'identité de toutes les entreprises immatriculées au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS).

ENTREPRISES (www.apce.com)
Site très utile pour les personnes désireuses de créer leur propre entreprise.

EUROPE (www.europa.eu.int/eur-lex/fr)
L'essentiel des sources du droit communautaire.

FACTURES (www.telefact.fr)
Site vous offrant la possibilité de régler un certain nombre de factures (électricité, gaz, téléphone ...)

LOGEMENT (www.anah.fr)
Le site de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) vous explique comment bénéficier d'une subvention dans le cadre de travaux d'amélioration réalisés dans les logements situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans.

SERVICE PUBLIC (anciennement Admifrance) (www.service-public.fr)
Très bien conçu, ce portail officiel donne accès à la plupart des informations administratives pratiques.

VISAS (www.aroundtheworlds.com/francais/formalites.php)
Cette excellente page vous offre la possibilité d'obtenir vos formulaires de demande de visas.