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Présentation de l'ouvrage
A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 heures ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? Que faire en cas de nuisances industrielles ou technologiques à proximité de son habitation ? Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique. Au travers d'une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, vous y trouverez des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour vous aider à accomplir vos démarches.
I. Un principe : respecter ses voisins
La propriété : un droit mais aussi des obligations
L'abus du droit de propriété
La notion de « trouble anormal de voisinage »
II. Les troubles du voisinage au quotidien
Le bruit
Les nuisances olfactives
Les troubles d'ordre visuel
Les troubles causés par les plantations
Les règles de clôture et de bornage
L'écoulement des eaux
Les troubles causés par des animaux
Les troubles technologiques
Les dommages de travaux
Les nuisances collectives
III. Comment régler un conflit ?
Les sanctions prévues par la loi
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès
La voie contentieuse
IV. Sites Internet utiles
V. Principaux textes de référence
VI. Modèles de lettres et formulaires
Lettre de mise en demeure
Courrier à adresser au propriétaire
Courrier de saisine d'un conciliateur
Plainte auprès du Procureur de la République
Arrêté municipal réglementant les bruits de voisinage
Attestation de témoin
Déclaration au greffe de la juridiction de proximité
Tentative préalable de conciliation
Demande d'autorisation d'abattage d'arbres
Déclaration de clôture
Diplômé d'études supérieures spécialisées en Droit, Christophe Robert est auteur de plusieurs ouvrages juridiques pratiques (L'accès aux documents administratifs, Le guide de l'autorité parentale...). Il est à l'origine de la création, en 1999, du site Internet www.droitquotidien.net. C'est l'intérêt tout particulier des internautes sur les questions de voisinage qui l'a incité à rédiger cet ouvrage. Après avoir été chargé d'études juridiques à l'Association des Maires de France (AMF), il est aujourd'hui journaliste professionnel dans la presse spécialisée et donne également des cours de droit au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) à Paris.
Prix : 12,50 euros TTC (hors frais d'envoi de 2,50 euros)
Conception, réalisation, dessins : Ateliers Eloi Valat
ISBN : 2-9522925-0-7
Dépôt légal : novembre 2004
Imprimé en France
Cliquez ici ou rendez-vous à l'adresse suivante : http://www.droitquotidien.net/Pages%20rubriques/boncommande.html
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TOUTE LA PRESSE EN PARLE !
"En quelques pages, cet ouvrage fait le tour des nuisances de voisinage les plus fréquentes : aboiements de chiens, bruits de tondeuse le dimanche matin, élagage des arbres, bornage et clôture... Il énonce non seulement la réglementation en vigueur mais explique aussi comment régler un conflit, répertorie les sites Internet utiles et propose des modèles de lettres et de formulaires. A avoir en poche avant son installation à la campagne"
"Nous sommes tous le voisin d'un voisin... C'est-à-dire que nous avons des droits, mais aussi des devoirs. Pour savoir si vous pouvez faire du bruit avant 22 heures ou couper les branches d'un arbre voisin, consultez ce petit manuel, qui s'avérera tout aussi utile pour régler un conflit déclaré, écrire les bonnes lettres aux bonnes personnes... Afin que l'entente demeure cordiale, et plus si afinités !"
"Pour régler les désaccords de voisinage les plus courants et éviter qu'ils ne s'enveniment, le livre de Christophe Robert est efficace et très pratique : comment faire, à qui s'adresser, quels arguments mettre en avant, le coût (souvent minime) d'un bon arrangement qui évite un mauvais procès"
"Conçu pour permettre à chacun de connaître les règles juridiques élémentaires applicables en matière de troubles du voisinage, cet ouvrage veut contribuer à réduire une source importante de litiges entre particuliers. Au travers d'une présentation des textes les plus fréquemment rencontrés, le lecteur trouvera des exemples concrets ainsi que des modèles de lettres susceptibles de l'aider à accomplir les démarches indispensables"
"Qui n'a jamais eu de problèmes avec ses voisins ? Voici un livre qui répond à beaucoup de questions que nous nous posons"
"Comment rédiger une lettre de mise en demeure ou tenter une conciliation ? C'est notamment à ces questions que répond cet ouvrage pratique"
"Voici un petit livre que chacun devrait posséder pour mieux connaître ses droits et ses devoirs en matière de troubles du voisinage. Un problème de cohabitation que Christophe Robert détaille avec une précision remarquable. Bien entendu, l'auteur fouille la législation et la réglementation en vigueur pour vous prodiguer les conseils les plus utiles, les plus efficaces. Pour tout dire, un petit ouvrage à avoir à portée de main"
"Dans cet ouvrage, Christophe Robert passe en revue les principaux domaines où fleurissent les contentieux entre voisins. Une mine dans laquelle les maires puiseront de sages conseils, à commencer par celui-ci : un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès"
"A travers une présentation des textes applicables aux troubles du voisinage les plus fréquemment rencontrés, le lecteur y trouvera des exemples concrets, ainsi que des modèles de lettres pour l'aider à accomplir ses démarches"
"A-t-on le droit de faire du bruit avant 22 ? Peut-on couper les branches d'un arbre voisin qui privent de lumière ? C'est à ces questions et à bien d'autres que répond Christophe Robert"
"Cet ouvrage très pratique s'adresse plutôt au grand public qui veut mieux connaître ses droits vis-à-vis de son voisin. Néanmoins, ce livre peut être intéressant pour tous les agriculteurs en particulier en zone périurbaine et très habitée afin de connaître les textes sur lesquels peut éventuellement s'appuyer un voisin particulièrement irascible et procédurier"
"Cet ouvrage aborde les troubles du voisinage au quotidien : le bruit, les nuisances olfactives, les troubles d'ordre visuel, les troubles causés par les plantations, les règles de clôture et de bornage, l'écoulement des eaux, les troubles causés par des animaux, ceux dits technologiques, les dommages de travaux, les nuisances collectives"
